Politique de confidentialité
Traduction fournie pour information. En cas de différence, la version anglaise fait foi.
Date d’entrée en vigueur : 14 septembre 2026
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Biometric Photos LLC (« PassportPhotos », « nous ») exploite passportphotos.com et le service photo sur photos.passportphotos.com. Cette politique explique ce que nous collectons quand vous utilisez le service, ce que nous en faisons, qui d’autre y a accès, combien de temps nous le conservons et les choix dont vous disposez. Elle est écrite pour être lue. Quand la loi impose une formulation précise, celle-ci figure dans la section consacrée à l’État concerné.
En bref : vous importez une photo, notre logiciel l’utilise pour réaliser la photo commandée, nous la supprimons 30 jours après la livraison, et nous ne l’utilisons jamais pour entraîner une IA. Vous pouvez la supprimer plus tôt en un clic.
1. Ce que nous collectons
Les photos que vous importez ou prenez. La photo d’origine, la photo terminée et les fichiers de travail intermédiaires (la version recadrée, la version avec le fond remplacé, la planche à imprimer et la version retouchée si vous avez acheté la retouche).
Les mesures du visage et de l’image. Pour réaliser une photo d’identité, notre logiciel mesure où se trouve le visage sur la photo : la position des yeux, du menton et du sommet du crâne, si les yeux sont ouverts, s’il y a des lunettes ou un couvre-chef, l’inclinaison de la tête, la luminosité et la netteté. Certaines de ces mesures sont faites sur votre propre téléphone, dans le navigateur, avant tout envoi. D’autres sont faites sur nos serveurs après que vous avez touché Continuer. Ces mesures peuvent être considérées comme des identifiants ou des informations biométriques au regard de certaines lois des États américains. La section 4 traite ce point en détail.
Les informations de commande. Votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le donnez, le document choisi, le produit acheté, l’option de livraison, le magasin choisi pour le retrait et, pour les tirages envoyés par la poste, votre adresse de livraison. Le paiement est géré par Shopify ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet.
Les notes de commande. Tout ce que vous écrivez dans la note de commande au moment du paiement, par exemple un handicap ou un besoin d’accessibilité qui concerne la photo. Nous l’utilisons uniquement pour réaliser votre photo et répondre à vos questions à son sujet.
Les données techniques. Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, étapes du parcours d’import (importée, premier contrôle validé, arrivée au paiement, payée, livrée) et journaux d’erreurs. Nous utilisons pour cela les statistiques de Shopify et Google Analytics 4.
Les messages au service client. Les e-mails que vous envoyez à support@passportphotos.com, et les documents de refus que vous nous envoyez pour faire jouer la garantie.
Nous ne collectons aucune photo de qui que ce soit auprès d’une autre source que vous.
2. À quoi nous les utilisons
- Pour réaliser la photo commandée : recadrage, remplacement du fond, redimensionnement, contrôles selon les règles publiées, et retouche si vous l’avez achetée.
- Pour la livrer par e-mail, sur la page de votre commande, par la poste ou en retrait dans un point de retrait.
- Pour préparer votre commande d’impression en retrait afin que vous puissiez l’envoyer au magasin choisi, ou pour passer les commandes de tirages envoyés par la poste auprès de notre centre d’expédition.
- Pour envoyer les e-mails liés à votre commande : paiement avec le téléchargement, retrait prêt, expédition.
- Pour honorer la garantie et effectuer les remboursements.
- Pour assurer le fonctionnement du service, trouver et corriger les erreurs, et prévenir la fraude et les abus.
- Pour répondre à vos questions.
Ce à quoi nous n’utilisons jamais vos photos. Nous n’utilisons ni vos photos, ni aucune mesure tirée de celles-ci, pour entraîner, améliorer ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, le nôtre ou celui de quelqu’un d’autre. Nous ne les vendons pas. Nous ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous ne les utilisons que pour votre commande.
3. Qui d’autre traite vos données (sous-traitants)
Nous faisons appel à d’autres entreprises pour certaines parties du service. Chacune ne reçoit que ce dont elle a besoin pour sa partie. Les entreprises de traitement d’image et de visage sont tenues par contrat de ne pas utiliser vos photos pour entraîner leurs propres modèles.
| Entreprise | Ce qu’elle fait pour nous | Ce qu’elle reçoit |
|---|---|---|
| Shopify Inc. | Boutique en ligne, panier, paiement, traitement des paiements, historique des commandes, e-mails de reçu | Nom, e-mail, détails de la commande, adresse de livraison pour les tirages envoyés par la poste, données de paiement (Shopify uniquement ; nous ne voyons jamais le numéro de carte complet) |
| Photoroom (Artizans of Photo Video Pixel SAS) | Remplace le fond de votre photo | La photo |
| Amazon Web Services, Inc. (Amazon Rekognition) | Détecte le visage et fournit les attributs nécessaires au contrôle : yeux ouverts, bouche ouverte, lunettes, position de la tête, visage couvert, luminosité, netteté | La photo |
| Google LLC (modèle d’image Gemini) | Remplace le fond quand notre premier outil n’y arrive pas | La photo |
| Resend, Inc. | Envoie nos e-mails de commande, de téléchargement, de retrait et d’expédition | Adresse e-mail, nom, numéro de commande, lien de téléchargement |
| Cloudflare, Inc. (stockage R2) | Stocke vos photos importées et terminées jusqu’à leur suppression | Les photos et les fichiers de travail |
| Railway Corp. | Fait tourner notre service photo et la file d’impression | Toutes les données du service en transit et en mémoire |
| Notre équipe d’assistance et nos prestataires | Répondent à vos questions, traitent les réclamations au titre de la garantie et vous aident à envoyer une commande d’impression en retrait quand vous le demandez | La photo, les résultats des contrôles, le document choisi, la note de commande |
| Google LLC et Fujifilm (le service d’impression Fujifilm pour Google Photos) | Reçoit la commande d’impression en retrait et l’envoie au magasin choisi, si vous avez choisi le retrait | L’image à imprimer (votre planche), votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, le magasin choisi |
| Le magasin qui imprime votre commande (CVS, Walgreens, Duane Reade ou Walmart) | Imprime et vous remet vos tirages, si vous avez choisi le retrait | L’image à imprimer, votre nom, les coordonnées de la commande en magasin |
| Inventfin Capital, LLC (notre centre d’expédition à Great Neck, NY) | Imprime, emballe et envoie vos tirages, si vous avez choisi l’envoi par la poste | L’image à imprimer (votre planche), votre nom et votre adresse de livraison |
| Slack Technologies, LLC | Notre file interne pour les commandes d’impression en retrait et les demandes de remboursement | La planche, le nom pour le retrait, le magasin, le numéro de commande |
| Google LLC (Google Analytics 4, Google Workspace) | Statistiques du site ; notre boîte mail d’assistance | Données techniques ; les e-mails que vous nous envoyez |
| Trustpilot A/S | Invitations à laisser un avis après une commande, et avis que vous choisissez de laisser | Nom, e-mail, numéro de commande |
| Functional Software, Inc. (Sentry) et Better Stack | Surveillance des erreurs et de la disponibilité | Données techniques et journaux d’erreurs, qui peuvent contenir un numéro de commande mais jamais une photo |
Les mesures faites sur votre téléphone pendant le guidage en direct sont réalisées par un logiciel libre (Google MediaPipe) qui tourne dans votre navigateur. Rien de cette étape n’est envoyé à Google ni à nous tant que vous n’avez pas touché Continuer.
Nous mettrons ce tableau à jour quand un prestataire change. Les anciennes versions sont disponibles sur demande.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous ne les partageons avec personne pour son propre marketing. Nous pouvons les communiquer si la loi l’exige, pour protéger nos droits ou la sécurité de quelqu’un, ou à un acquéreur en cas de vente de l’entreprise, auquel cas cette politique continue de s’appliquer à vos données.
4. Données biométriques : information, consentement et conservation
Certaines lois des États américains considèrent les mesures du visage d’une personne comme des identifiants ou des informations biométriques. Cette section est l’information exigée par ces lois, et elle s’applique à toute personne qui utilise le service, où qu’elle vive.
Ce que nous collectons et pourquoi. Quand vous prenez ou importez une photo, notre logiciel mesure la position des traits de votre visage (yeux, menton, sommet du crâne), si vos yeux sont ouverts et votre bouche fermée, s’il y a des lunettes ou un couvre-chef, et l’inclinaison et la rotation de votre tête. Le seul but est de produire la photo que vous avez commandée, y compris la recadrer, la mettre au bon format et la contrôler selon les règles de votre document. Notre équipe d’assistance voit la photo et ces mesures uniquement pour répondre à une question que vous posez sur votre commande. Nous n’utilisons pas ces mesures pour vous identifier, pour vous comparer à une base de données, pour vous reconnaître sur d’autres photos, ni à aucune autre fin.
Combien de temps nous les conservons. Ces mesures ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont supprimées avec le reste des fichiers de votre commande au plus tard 30 jours après la livraison, ou immédiatement quand vous appuyez sur le lien de suppression. C’est notre calendrier de conservation écrit. Les mesures sont détruites une fois atteint le but de leur collecte, la réalisation de votre photo, et dans tous les cas dans les 30 jours suivant la livraison. C’est bien en deçà des limites fixées par les lois de l’Illinois et du Texas décrites ci-dessous.
Comment nous les protégeons. Les photos et les mesures sont chiffrées pendant leur transfert et leur stockage, l’accès est limité aux systèmes et aux personnes nécessaires pour réaliser et livrer votre photo, et elles sont traitées avec au moins le même soin que nos autres informations confidentielles.
Nous ne vendons, ne louons, n’échangeons jamais vos données biométriques et n’en tirons aucun profit. Nous ne les communiquons qu’aux sous-traitants listés à la section 3 qui en ont besoin pour réaliser votre photo, et uniquement dans ce but.
Votre consentement. Avant que l’appareil photo s’ouvre ou qu’un import commence, l’écran vous indique que des mesures du visage seront collectées dans le but décrit ci-dessus et conservées au maximum 30 jours après la livraison, et vous demande votre accord. Il n’est pas possible de continuer sans donner cet accord. Cet accord constitue votre autorisation écrite au sens des lois ci-dessous. Nous conservons avec votre commande l’heure à laquelle vous avez donné votre accord.
Résidents de l’Illinois (Biometric Information Privacy Act, 740 ILCS 14). Cette section, avec l’écran de consentement, constitue l’information écrite indiquant qu’un identifiant ou une information biométrique est collecté et stocké, le but précis et la durée de collecte, de stockage et d’utilisation, ainsi que votre autorisation écrite. Notre calendrier de conservation et nos règles de destruction sont indiqués ci-dessus et sont publiquement accessibles sur cette page.
Résidents du Texas (Capture or Use of Biometric Identifier Act, Business and Commerce Code, section 503.001). Nous vous informons avant de saisir un identifiant biométrique et obtenons votre consentement, comme décrit ci-dessus. Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons d’une autre façon votre identifiant biométrique, sauf dans les cas permis par cette loi et décrits à la section 3, nous le conservons avec un soin raisonnable, et nous le détruisons dans un délai raisonnable après l’expiration du but de sa collecte, dans tous les cas dans les 30 jours suivant la livraison et bien avant un an.
Résidents de l’État de Washington (RCW 19.375) et des autres États dotés de lois sur la biométrie ou la protection des consommateurs. Les règles d’information, de consentement, de limitation de la finalité et de conservation ci-dessus s’appliquent à vous de la même manière.
Importer la photo de quelqu’un d’autre. Si vous importez la photo d’une autre personne, vous devez avoir son autorisation pour l’importer et pour faire traiter les mesures de son visage comme décrit ici. Pour un enfant, voir la section 6.
5. Combien de temps nous conservons les données
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Photos importées, photos terminées, fichiers de travail, mesures du visage | 30 jours après la livraison, ou jusqu’à ce que vous appuyiez sur le lien de suppression, selon ce qui arrive en premier |
| Historique des commandes (nom, e-mail, achat, mode de livraison, remboursements) | 7 ans, pour les obligations fiscales et comptables |
| Notes de commande | Supprimées avec les fichiers photo |
| Documents de refus envoyés pour faire jouer la garantie | 90 jours après le règlement de la réclamation |
| E-mails au service client | 2 ans |
| Journaux techniques | 30 jours |
Supprimer maintenant. Chaque page de commande a un lien de suppression immédiate. Il supprime d’un coup votre photo importée, les fichiers terminés et les mesures du visage. Vous ne pourrez plus télécharger la photo ensuite : enregistrez-en d’abord une copie. Supprimer les photos ne supprime pas l’historique de la commande, que nous conservons pour la comptabilité.
6. Enfants
Le service s’adresse aux adultes. Nous ne permettons pas sciemment à une personne de moins de 18 ans de nous acheter quoi que ce soit, et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles directement auprès d’un enfant de moins de 13 ans.
Les parents et tuteurs légaux utilisent le service pour réaliser les photos de passeport et de visa de leurs enfants, bébés compris. Dans ce cas, vous importez la photo de votre enfant en tant que parent ou tuteur, vous consentez en son nom à la collecte et au traitement décrits à la section 4, et les règles de conservation et de suppression s’appliquent à la photo de l’enfant exactement comme à la vôtre. Seul un parent ou un tuteur légal peut importer la photo d’un mineur. Si vous pensez que la photo d’un enfant a été importée sans le consentement d’un parent, écrivez à support@passportphotos.com et nous la supprimerons.
7. Vos droits
Tout le monde peut faire ce qui suit, et nous n’avons pas besoin d’une raison légale pour vous aider :
- Supprimer vos photos tout de suite. Le lien de suppression sur la page de votre commande, ou écrivez-nous.
- Obtenir une copie de ce que nous détenons sur vous. Écrivez-nous et nous vous l’enverrons sous 30 jours.
- Corriger une information. Écrivez-nous.
- Ne plus recevoir d’e-mails marketing. Nous en envoyons très peu. Chacun contient un lien de désinscription. Les e-mails de commande ne sont pas du marketing et continuent tant que vous avez une commande en cours.
Résidents de Californie. En vertu du California Consumer Privacy Act tel que modifié, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons, communiquons, vendons ou partageons, et d’y accéder ; le droit de les faire supprimer ; le droit de les faire corriger ; le droit de vous opposer à la vente ou au partage d’informations personnelles ; le droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles ; et le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l’un de ces droits. Les informations biométriques sont des informations personnelles sensibles ; nous les utilisons uniquement pour fournir le service que vous avez demandé, ce qui est une utilisation autorisée : il n’y a donc pas d’utilisation supplémentaire à limiter. Nous ne vendons pas d’informations personnelles et ne les partageons pas pour de la publicité comportementale ciblée, et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois : il n’y a donc pas d’opposition à exercer. Les catégories d’informations personnelles collectées, les finalités et les destinataires sont décrits aux sections 1 à 3. Pour exercer un droit, écrivez à support@passportphotos.com. Nous vérifierons votre identité en rapprochant votre e-mail de la commande, et nous répondrons sous 45 jours. Vous pouvez passer par un mandataire autorisé ; nous lui demanderons une preuve de son mandat. Loi californienne « Shine the Light » : nous ne communiquons pas d’informations personnelles à des tiers pour leur propre marketing direct.
Résidents du Colorado, du Connecticut, de Virginie, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon, du Montana et des autres États dotés de lois sur la protection des consommateurs. Vous avez des droits similaires d’accès, de rectification, de suppression et de copie de vos données, ainsi que le droit de vous opposer à la publicité ciblée, à la vente et au profilage. Nous ne pratiquons aucun des trois. Écrivez-nous pour exercer un droit. Si nous refusons une demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre réponse, et nous répondrons à l’appel sous 45 jours.
Tous les autres. Les mêmes droits, par e-mail, qu’une loi l’exige ou non.
8. Sécurité
Les photos nous sont envoyées par une connexion chiffrée et stockées chiffrées. L’accès est limité aux systèmes et aux personnes nécessaires pour réaliser, livrer et assister votre photo. L’équipe d’assistance et celle de la file d’impression ne voient que ce dont leur étape a besoin et sont tenues par des clauses de confidentialité. Aucun système n’est parfaitement sûr ; si nous apprenons une violation touchant vos données, nous vous en informerons comme la loi l’exige.
9. Où se trouvent les données
Nous sommes une entreprise américaine et le service fonctionne sur des serveurs situés aux États-Unis. Certains sous-traitants de la section 3 sont établis hors des États-Unis (Photoroom en France, Trustpilot au Danemark). L’équipe d’assistance et celle de la file d’impression peuvent travailler depuis l’étranger et ne voient la photo que par nos outils internes. Si vous utilisez le service depuis l’étranger, vos données sont traitées aux États-Unis.
10. Cookies et statistiques
La boutique utilise les cookies dont Shopify a besoin pour le panier et le paiement, ainsi que des cookies de statistiques de Shopify et de Google Analytics 4 pour comprendre l’utilisation du site. Le service photo utilise un jeton de session pour garder votre import rattaché à votre commande. Nous ne laissons aucun traceur publicitaire tiers recevoir votre photo. Si nous utilisons des balises de conversion publicitaire, elles reçoivent des événements de commande, jamais des images. Votre navigateur vous permet de bloquer les cookies ; le panier risque de ne pas fonctionner si vous bloquez ceux de Shopify.
11. Modification de cette politique
Quand nous modifions cette politique, nous mettons à jour la date en haut de la page et, pour une modification qui touche l’utilisation de vos photos ou de vos données biométriques, nous publions un avis sur le site pendant 30 jours. La version en vigueur au moment de votre commande est celle qui s’applique à cette commande.
12. Contact
Biometric Photos LLC
support@passportphotos.com (en anglais)
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